Conditions générales de vente

Préambule :

Toute vente effectuée sur le site www.couleursdeterroirs.fr entraîne l'adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l'emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Produits :

Tous les produits en vente sur le site de Couleurs de Terroirs sont mis à la disposition des particuliers et des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Commande :

Toutes les commandes passées devront être honorées par Couleurs de Terroirs, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'engage en cas d'indisponibilité du produit à informer le client au plus vite en lui apportant une solution adaptée à ses besoins.

 Livraison:

Les produits présentés sur le site Internet www.couleursdeterroirs.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine

Satisfait ou remboursé :

Couleurs de Terroirs, s'engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s'il est retourné dans son état et son emballage d'origine accompagné de sa notice et de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir subi aucune transformation.

Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits descellés ou personnalisés.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant leur réception par le client et après accord du vendeur. En cas de retour des marchandises, les frais de livraison sont à la charge du client sauf si la responsabilité de Couleurs de Terroirs est reconnue ). Si tout ou partie des produits retournés a déjà été payé par le client, Couleurs de Terroirs s'engage à rembourser la somme versée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs conformément à la loi à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Couleurs De Terroirs  pour échange ou remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client. 

Limitation de la responsabilité de Couleurs de Terroirs

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise, conservation, négligence de la part du client. Le client s'engage à conserver son vin, bouteilles couchées, dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C, avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %.

Protection des mineurs

Le client déclare être majeur lorsqu’il passe commande. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite.

Prix :

Les prix figurant sur le site www.couleursdeterroirs.fr et autres supports de ventes peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix s'entendent TTC et hors frais de livraison. Nos produits sont fournis au prix figurant sur le site (ou autres supports) au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc…).

 Loi informatique et liberté :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Réserve de propriété :

Il est expressément entendu que Couleurs de Terroirs conserve l'entière et l'exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.